AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
18/10/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/11/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
19/10/2021 à 09h00
Lire :
03/11/2021 à 09h00

AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
04/10/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/11/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
05/10/2021 à 00h00.
Lire :
19/10/2021 à 09h00.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES
PRESTATIONS D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
Référence 21/SH/104
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
Le présent contrat est un "contrat responsable" au sens de l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin en conséquence des textes règlementaires.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66511000 - Services d'assurance vie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations complémentaire Santé des salariés
Description : Complémentaire santé des travailleurs
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 000 000 66512000
N° 2 Prestations complémentaire prévoyance des salariés
Description : Complémentaire prévoyance des salariés
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 000 000 66511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour les intermédiaires (agent général, courtier…) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.
Pour les personnes intervenants en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité
Pour les intermédiaires : une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière,
Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance mutuelle ou institution prévoyance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles , en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.
- Liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrages,
- Référence en matière de collectivités locales
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux seuls professionnels de l'assurance.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/21 à 00h00
Lieu : LE MANS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Toute offre ne contenant pas le cadre de réponse technique complété clairement et dans son intégralité sera jugée non conforme et sera rejetée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 26/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/08/21 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/08/21
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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