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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2 |
AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet |
SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATIONS D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE |
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Référence | 21/SH/104 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Le présent contrat est un "contrat responsable" au sens de l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin en conséquence des textes règlementaires. |
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Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66511000 - Services d'assurance vie | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux seuls professionnels de l'assurance. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/10/21 à 00h00 Lieu : LE MANS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Toute offre ne contenant pas le cadre de réponse technique complété clairement et dans son intégralité sera jugée non conforme et sera rejetée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 26/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/08/21 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/08/21 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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