AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département
Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE, TEMPORAIRE ET PLASTIQUE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DOUBS

Référence

2021DRIT0016

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRC21

Lieu principal de livraison

Territoire du département du Doubs
25000

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de RD et 160 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées et des ouvrages, pour la sécurisation d'autres aménagements ponctuels.

Code CPV principal

34992200 - Panneaux de signalisation routière

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE DIRECTIONNELLE ET DE POLICE Description : FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE DIRECTIONNELLE ET DE POLICE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : Lot 1 : 400 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	400 000	34992200
N° 2	FOURNITURE ET LIVRAISON DE LA SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE LA SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : Lot 2 : 100 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	100 000	34992200
N° 3	FOURNITURE ET LIVRAISON DE LA SIGNALISATION VERTICALE PLASTIQUE Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE LA SIGNALISATION VERTICALE PLASTIQUE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Les montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : Lot 3 : 100 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	100 000	34992200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget du Département du Doubs

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour l'année en cours (2021).
Liste des principales prestations effectuées au cours de l'année en cours (2021), indiquant le montant, la date et le destinataire.
LOT 1 : Attestations du marquage NF et du marquage CE, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux pour l'ensemble des matériels du présent marché et pour toutes les tailles réglementaires de panneaux OU n° de certification des produits concernés (cf. art. 7 du CCTP, document "liste des certifications" à renseigner par le candidat)
LOT 2 : Attestations du marquage NF, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux OU n° de certification des produits concernés (Cf. art. 14 du CCTP, le document "liste des certifications" à renseigner par le candidat)
LOT 3 : Attestations du marquage NF, les certificats d'homologation, les titres d'agrément expérimentaux OU n° de certification des produits concernés (Cf. art. 15 du CCTP, le document 'liste des certifications" à renseigner par le candidat)

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : FOURNITURE, LIVRAISON, POSE ET DEPOSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE DIRECTIONNELLE ET DE POLICE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE LA SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE LA SIGNALISATION VERTICALE PLASTIQUE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/21 à 17h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 30/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/21 à 17h10

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