AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN
M. Jean-Claude Colombel - Président
http://www.ccbdc.fr
Carentan
BP 339 - 50500 Carentan les Marais
Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Référence 2021-10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Gestion de l'aire d'accueil de passage et de l'aire d'accueil des gens du voyage sédentaires à Carentan-les-Marais.
Code CPV principal 79993100 - Services de gestion d'installations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Options Oui
PSE relative au volet social
Reconductions Oui
Marché d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/21 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/21 à 10h30
Lieu : Carentan-les-Marais
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 31/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/21 à 17h10

 

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