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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN M. Jean-Claude Colombel - Président http://www.ccbdc.fr Carentan BP 339 - 50500 Carentan les Marais Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Gestion des aires d'accueil des gens du voyage |
Référence | 2021-10 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22 |
DESCRIPTION | Gestion de l'aire d'accueil de passage et de l'aire d'accueil des gens du voyage sédentaires à Carentan-les-Marais. |
Code CPV principal | 79993100 - Services de gestion d'installations |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
Options |
Oui PSE relative au volet social |
Reconductions |
Oui Marché d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/21 à 10h30 Lieu : Carentan-les-Marais |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 31/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/21 à 17h10 |
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