AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU PÔLE MAGELIS
M. Le Président
3 rue de la Charente
16000 ANGOULÊME
Tél : 05 45 38 00 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de prestation de services d'assurance pour la période 2022-2026
Référence 2021/015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation concerne la conclusion pour le SMPI MAGELIS de marchés d'assurances relatifs :
- à la Responsabilité Civile,
- aux Dommages aux Biens,
- aux Véhicules Automobiles,
- à la Protection fonctionnelle des Agents et Elus.
Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : compagnies et intermédiaires d'assurances.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Responsabilité civile      
N° 2 Dommages aux biens      
N° 3 Véhicules automobiles      
N° 4 Protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur le budget propre du syndicat mixte du pôle image - Magelis.
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint (coassurance autorisée), sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
En cas de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire (ou apériteur), représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque) devront figurer dans l'offre.
Le titulaire du marché étant l'organisme qui porte et provisionne le risque, un courtier ne saurait soumettre sa candidature sans une compagnie d'assurances.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées à l'article n°6 du RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal Administratif de Poitiers
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert BP 541
86020 Poitiers Cedex
Tel: 05 49 60 79 19
Fax: 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/21 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente

 

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