AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
15/10/21 à 13h00 au plus tard.
Lire :
29/10/21 à 13h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
15 octobre 2021 - 14:00
Lire :
29 octobre 2021 - 14:00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de matériel de compostage
Référence 202151_ccg
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Les prestations concernent :
- la fourniture de composteurs
- la fourniture de chalets de compostage
- la fourniture de bio-seaux
- la fourniture d'aérateurs
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 850 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Composteur individuels, collectifs en bois et accessoires
Description : Composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :


Lot 01 - Composteur individuels, collectifs en bois et accessoires : $(cr)Montant BDC minimum : EUR (HT) / EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 175000.00 EUR (HT) / 210000.00 EUR (TTC) 		700 000 39234000
N° 02 Chalets de compostage en bois
Description : Chalets de compostage en bois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :


Lot 02 - Chalets de compostage en bois : $(cr)Montant BDC minimum : EUR (HT) / EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 80000.00 EUR (HT) / 96000.00 EUR (TTC) 		320 000 39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Composteur individuels, collectifs en bois et accessoires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Chalets de compostage en bois
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/21 à 17h11

 

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