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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Jean Morin - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/09/21 |
| Description |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Réalisation de travaux de restauration de documents d'archives pour les archives départementales du Département de la Manche. | ||||||||||||||||||
| Référence | AD-299-21 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
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| DESCRIPTION | Les prestations feront l'objet de 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en valeur. Les accords-cadres seront passés pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 En cours de consultation, les candidats doivent impérativement se rendre aux archives départementales afin de réaliser un protocole de restauration sur la base d'échantillon (trois registres par lot) mis à disposition par le Département de la Manche. |
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| Code CPV principal | 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie | ||||||||||||||||||
| Financement | Le délai global de paiement est fixé à 30 jours Imputation budgétaire : 233 152 316 450 510 Les prix du BPU sont fermes non actualisables la 1ère année d'exécution du marché puis révisables par ajustement. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure adaptée avec négociation éventuelle |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 06/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/21 à 16h11 |
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