AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MATERIELS ET DE VEHICULES DE LA GAMME AGRICOLE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
Référence 2021 213 IM G 40
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Commune de la Hague, centre technique ZA Maison Georges - Beaumont Hague - 50440 LA HAGUE
50440 LA HAGUE
Durée 4 mois
DESCRIPTION Marché ordinaire mono-attributaire de fournitures passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
5 LOTS
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Tracteur d'une puissance d'environ 105 CH
Description : Tracteur d'une puissance d'environ 105 ch 		      16700000
N° 2 Lot n°2 Epandeur à sel
Description : Epandeur à sel 		      39300000
N° 3 Lot n°3 Equipements divers
Description : Equipement divers 		      39300000
N° 4 Lot n°4 Véhicule électrique, benne, capacité d'environ 3,5T
Description : Véhicule électrique, benne, capacité d'environ 3,5T 		      44613700
N° 5 Lot n°5 Véhicule tout terrain, benne, capacité d'environ 450kg
Description : Véhicule tout terrain benne capacité d'environ 450Kg 		      44613700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conditions particulières d'exécution :
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité
publique. Fonds propres.
L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts
moratoires en cas de dépassement du délai de paiement dans les conditions
prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande
publique.
Financement Les sommes seront réglées après accord du maître d'ouvrage par mandat
administratif dans un délai de global de paiement de trente jours à réception de la
facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).
Les documents à fournir sont ceux mentionnés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/21 à 19h10

 

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