AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Philippe MARTIN - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMÉNAGEMENT DE L'OFFICE DU TOURISME DE FRESNAY-SUR-SARTHE
Référence 21AT-0041-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 4 mois
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les lots n°1 et 7 du marché comportent les prestations supplémentaires éventuelles (article R2151-8 du Code de la commande publique) suivantes :
PSE n°1 :
Suppression d'un poteau entre la zone A et B.
PSE n°2 :
Remplacement du carrelage par un sol souple.
Les candidats ont l'obligation de répondre aux PSE sous peine d'irrégularité de leur offre.
Les candidats présentent les PSE dans leur mémoire technique.
A la signature du marché, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. L'acheteur analyse la PSE en même temps que l'offre de base à laquelle elle se rattache. Il réalise deux classements en application des critères définis à l'article 6 : un tenant compte de l'offre globale et un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'il décide de ne pas commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base. En revanche, s'il décide de commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions - Maçonnerie B-A - Carrelage 24 500     45111000
N° 2 Menuiserie bois 2 800     44220000
N° 3 Plâtrerie isolation 6 500     45410000
N° 4 Electricité ventilation 5 500     09310000
N° 5 Chauffage central 5 100     45331100
N° 6 Plomberie sanitaires 2 800     44115210
N° 7 Peinture 5 600     44810000
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs candidature
- un extrait Kbis,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries,
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
Et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 € conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- les qualifications.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Critères et Pondérations
1-Valeur technique : 40 %
1.1-Moyens humains et matériels dédiés : 30 %
1.2-Mesures prises dans le cadre de la gestion des déchets : 10 %
2-Prix des prestations : 60 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des lieux est obligatoire, elle aura lieu le jeudi 23 septembre entre 10 heures et midi ou le jeudi 30 septembre entre 14 heures et 16 heures.
Bien entendu, il sera tenu compte des mesures de protection sanitaires en vigueur.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 ALLEE ILE GLORIETTE
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 10/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/09/21

 

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