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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LA HAGUE Mme Manuela MAHIER - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition de matériels et véhicules de la gamme espaces verts pour les services techniques de la commune de la Hague | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2021 218 IM G 40 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Commune de la Hague - Centre technique - Maison Georges - Beaumont-Hague - 50440 La Hague 50440 La Hague |
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DESCRIPTION | Marché ordinaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). 7 lots |
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Code CPV principal | 16160000 - Matériel de jardinage divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation. Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai de global de paiement de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général. L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Délai de livraison 50 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/21 à 14h00 Lieu : La hague |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/21 à 14h11 |
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