AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de matériels et véhicules de la gamme espaces verts pour les services techniques de la commune de la Hague
Référence 2021 218 IM G 40
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de livraison Commune de la Hague - Centre technique - Maison Georges - Beaumont-Hague - 50440 La Hague
50440 La Hague
DESCRIPTION Marché ordinaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
7 lots
Code CPV principal 16160000 - Matériel de jardinage divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Tracteur d'une puissance d'environ 30ch
Description : Tracteur d'une puissance d'environ 30ch
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16700000
N° 2 Tracteur d'une puissance d'environ 40ch
Description : Tracteur d'une puissance d'environ 40ch
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16700000
N° 3 Deux tondeuses autoportées coupe centrale
Description : Deux tondeuses autoportées coupe centrale
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16311000
N° 4 Tracteur tondeuse
Description : Tracteur tondeuse
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16700000
N° 5 Tondeuses autoportées coupe frontale
Description : Tondeuses autoportées, coupe frontale
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16311100
N° 6 Balayeuses ramasseuse, désherbeuses tractée
Description : Balayeuses ramasseuse, desherbeuse tractée
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  34144430
N° 7 Equipement divers
Description : Equipement divers
Durée du marché : 4 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité
publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du maître d'ouvrage par mandat
administratif dans un délai de global de paiement de trente jours à réception de la
facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général.
L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts
moratoires en cas de dépassement du délai de paiement dans les conditions
prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande
publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).
Les pièces a fournir sont celles mentionnées dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/21 à 14h00
Lieu : La hague
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/21 à 14h11

 

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