AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
1 boulevard Lakanal
BP 70171 - 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 06/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
11/10/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/10/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Date: 11/10/2021 Heure locale: 16:30
Lire :
Date: 02/11/2021 Heure locale: 16:00

AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
11/10/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/10/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Ajouter :
La date d'ouverture des offres est reportée au 2 novembre 2021.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES »
Référence PMO_DO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » applicables aux opérations de construction suivantes : CONSTRUCTION DU POLE ADMINISTRATF ALIENOR (LOT 1) et CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT (LOT 2)
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » POLE ADMINISTRATIF ALIENOR
Description : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » POLE ADMINISTRATIF ALIENOR
Durée du marché : 140 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » RESTAURANT
Description : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires » RESTAURANT
Durée du marché : 140 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation
Autres renseignements demandés
Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Assistance technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/21 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 10/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/21 à 17h10

 

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