AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DIVERSES PRESTATIONS DE PLOMBERIE A EXECUTER DANS LES GROUPES DE LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD HABITAT
Référence 21472
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien des réseaux et des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables... (voir CCTP).
Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 (ou, dans le cas où celle-ci serait postérieure, de la date de notification du marché) au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois un an. La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 11 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agence de Dunkerque
Description : Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agence de Dunkerque
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		1 000 000 50531100
N° 2 Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agences de Grande Synthe et d'Hazebrouck
Description : Direction Territoriale Flandre Grand Littoral - agences de Grande Synthe et d'Hazebrouck
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		1 000 000 50531100
N° 3 Direction Territoriale Lille Métropole A - agence de Roubaix
Description : Direction Territoriale Lille Métropole A - agence de Roubaix
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		435 000 50531100
N° 4 Direction Territoriale Lille Métropole A - agences de Tourcoing et d'Armentières
Description : Direction Territoriale Lille Métropole A - agences de Tourcoing et d'Armentières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		890 000 50531100
N° 5 Direction Territoriale Lille Métropole B - agence de Loos
Description : Direction Territoriale Lille Métropole B - agence de Loos
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		470 000 50531100
N° 6 Direction Territoriale Lille Métropole B - agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq
Description : Direction Territoriale Lille Métropole B - agences de Lille et de Villeneuve d'Ascq
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		1 020 000 50531100
N° 7 Direction Territoriale Sud - agences de Valenciennes et de Douai
Description : Direction Territoriale Sud - agences de Valenciennes et de Douai
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		1 200 000 50531100
N° 8 Direction Territoriale Sud - agences de Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville
Description : Direction Territoriale Sud - agences de Saint Quentin Europe et Saint Quentin Neuville
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		460 000 50531100
N° 9 Direction Territoriale de Maubeuge
Description : Direction Territoriale de Maubeuge
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		490 000 50531100
N° 10 Immobilier Spécifique (PHIS) Nord
Description : Immobilier Spécifique (PHIS) Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		45 000 50531100
N° 11 Immobilier Spécifique (PHIS) Sud
Description : Immobilier Spécifique (PHIS) Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. . La durée du marché, toutes reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 		65 000 50531100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
PARTENORD Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot par groupement de Territoire défini ci-dessous :
- Flandre Grand Littoral (lots 1 et 2),
- Métropole Lilloise A et B (lots 3, 4, 5 et 6),
- Sud et Maubeuge (lots 7, 8 et 9),
- Immobilier Spécifique (lots 10 et 11).
Cependant, en cas de candidat unique sur un ou plusieurs lots, PARTENORD Habitat se réserve le droit d'accorder plus de lot à un seul et unique candidat.
Au cas où, à l'issue des analyses des offres, si un candidat est classé en 1ère position sur plus d'un lot d'un même groupement de Territoire, PARTENORD Habitat attribuera le lot en fonction de la préférence renseignée par le candidat au sein de son annexe n°4 à l'Acte d'engagement. Il sera procédé ainsi pour l'ensemble des groupements de territoire en cas d'attribution de plusieurs lots à un seul candidat. Le fonctionnement sera le même pour les lots suivants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
- Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations, notamment dans les domaines plomberie, installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation, VMC double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP.
Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19, une avance peut être accordée au Titulaire. Le financement de l'accord-cadre est assuré sur fonds propres.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09h00-12h30 et 13h30-17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/09/21 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/09/21

 

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