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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS Mme La Presidente 11 Avenue de la Gare BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE - 9 Tél : 04 75 60 26 70 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE DESTINES A LA LOCATION LONGUE DUREE |
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Référence | 2021MAP03300 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK23 | |||||||||||||||
Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Valence-Romans Déplacements souhaite renouveler sa flotte de Vélos en location longue durée. Ce service existe depuis plusieurs années dans le territoire, la flotte actuellement composée d'un parc de 65 vélos mécaniques et 10 vélos à assistance électrique date de 2014. Afin de donner une nouvelle dynamique au service de location longue durée, il est envisagé de substituer à cette flotte, un parc de vélos 100% à assistance électrique qui correspond mieux aux besoins et attentes des usagers. Pour cela, un saut qualitatif et technologique a été décidé dans l'acquisition des nouveaux biens mis à disposition du public. |
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Code CPV principal | 34430000 - Bicyclettes | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en DEUX (2) lots et comporte une seule tranche. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/10/21 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Date prévisionnelle de notification du début des prestations :fin octobre 2021. Conditions d'obtention du dossier de consultation : L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : http://www.vrd-mobilites.fr/marches-publics. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.) |
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Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/21 à 15h10 |
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