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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SM MANCHE NUMÉRIQUE M. Antoine DELAUNAY - Président 235 rue Joseph Cugnot Zone Delta 50000 Saint LO

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement numérique du territoire et services numériques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Services d'assurance pour le syndicat mixte manche Numérique.
Référence	2021-AC-002
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire	66510000 - Services d'assurance
	66512100 - Services d'assurance accidents
	66513100 - Services d'assurance défense et recours
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Garantie Dommages aux biens       66515000 N° 2 Responsabilité civile       66512100 N° 3 Cyber risques       66515000 N° 4 Tous risques informatiques       66515000 N° 5 Protection Fonctionnelle       66513100
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront être habilités à exercer des activités d'assurance sur le territoire français.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/10/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 16/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/21 à 17h10