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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU DOUBS Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON Cedex Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONSULTATION D'UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE SPECIALISE PATRIMOINE HISTORIQUE - MISSION D'ETUDE D'EVALUATION
Référence	2021DPL0022
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC21
Lieu d'exécution	SALINE ROYALE D'ARC ET SENANS 25610 ARC ET SENANS
Durée	4 mois
DESCRIPTION	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le champ d'intervention de l'étude est la Saline Royale située à Arc-et-Senans dans le Doubs (25). Manufacture de sel construite au XVIIIe siècle par Claude-Nicolas Ledoux, l'édifice se distingue par la qualité de son architecture qui lui a valu un classement au titre des Monuments Historiques et une inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l'Unesco. L'établissement est ouvert au public tout au long de l'année. Aujourd'hui, l'enjeu pour le Département du Doubs, maître de l'ouvrage, est de poursuivre les restaurations, sans perdre la valeur patrimoniale historique du bien. L'étude a vocation à réaliser un diagnostic sanitaire de l'ensemble du clos et du couvert et des préconisations d'interventions chiffrées. A partir de ce diagnostic, le Département du Doubs établira un Schéma Directeur d'Aménagement de la Saline Royale dont l'objectif sera d'engager une campagne de réfection et de restauration du site, la valorisation du patrimoine et l'accroissement de son attractivité.
Forme	Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/10/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 16/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/21 à 16h11