AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance et entretien des installations de chauffage, de productions d'eau chaude sanitaire et des ventilations dans les logements communaux de la commune de LA HAGUE
Référence 2021-207-SG-G43
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie maintenance préventive et d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, pour la partie maintenance curative, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 et R2162-4-2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 408 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Maintenance et entretien des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire par ballon thermodynamique (35 sites)
Description : Maintenance et entretien des installations thermiques de chauffage et des productions eau chaude sanitaire par ballon thermodynamique (35 sites)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2022.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période.
Informations complémentaires : Pour la maintenance curative la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 90 000 € HT 		  50324200
N° 2 Lot n°2 : Maintenance et entretien des installations de ventilation VMC (113 sites)
Description : Maintenance et entretien des installations de ventilation VMC (113 sites)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2022.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période.
Informations complémentaires : Pour la maintenance curative la commune de la Hague a estimé ses besoins : Sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 12 000 € HT 		  50324200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois).
Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/21 à 10h00
Lieu : Mairie de la Hague
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteurwwww.marches-publics.info ou via le portailwww.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de paiement de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général.
L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoire en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du Code de la
Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/21 à 15h11

 

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