AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA COURONNE
Monsieur le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
16400 La Couronne
Tél : 05 45 67 28 11
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien des locaux communaux de la ville de La Couronne
Référence Entretien 2022/2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Le marché est découpé en 3 lots :
Lot n°1 : Entretien des locaux scolaires
- Ecole Publique Elémentaire de La Couronne - rue Victor Hugo et avenue de la Gare.
- Bâtiment Jacques Prévert en intégralité
- 2 Bâtiments marie Curie : aile de Direction, aile Ulis-salle des professeurs et sanitaires
- Restaurant scolaire - 3bis, allée des sports
Lot n°2 : Entretien des bâtiments communaux hors scolaires
- Salle des fêtes - place du 14 juillet
- Médiathèque - allée des sports
- Théâtre - allée des sports
- Centre technique municipal : rue de Concordia
- Centre municipal de santé : rue Léonard Jarraud
Lot n°3 : Vitrerie des locaux communaux
- Vitres des bâtiments communaux
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Coût estimé au global sur 2 ans à 210 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien des locaux scolaires       90911000
N° 2 Entretien des bâtiments communaux hors scolaires       90911000
N° 3 Vitrerie des locaux communaux       90911000
Conditions relatives au contrat
Financement Financements propres.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 8.2.1. du règlement de la consultation (RC)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Qualité du service
20 % : Critère environnemental
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite sur site :
Une visite sur site est fortement conseillée préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin la date de visite est fixée au mercredi 29 septembre 2021 à 9H au restaurant scolaire - 3 bis Allée des Sports - 16400 La Couronne (Monsieur Emmanuel PICHON - Tél : 09.66.43.48.64).
A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats présents.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
L'instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert
CS 80 541
86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

  Envoi le 17/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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