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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE M. Jacky Bouvet - Président 110 Rue de la Liberté CS 40108 50000 SAINT LO Tél : 02 33 57 40 16 - Fax : 02 33 56 39 72

Syndicat Départemental de l'eau de la Manche Route de la Liberté 50000 SAINT LO Tél : 02 33 57 40 16 - Fax : 02 33 56 39 72

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Eau potable ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de prestations pour l'exploitation du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif pour la période 2022-2030
Référence	21-BRE-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRD12
DESCRIPTION	La consultation est passée en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Départemental de l'eau de la Manche et la commune de Bréhal. Les prestations sont réparties en deux lots : Lot n°1 : Exploitation du service Eau potable Lot n°2 : Exploitation du service Assainissement Collectif
Code CPV principal	65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Exploitation du service Eau potable Description : L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service d'eau potable du CLEP de Bréhal. La gestion des abonnés, la relève des compteurs et l'édition informatique de la facturation des abonnés. A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement. L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables. Durée à compter du 03/01/22 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   65130000 N° 2 Exploitation du service Assainissement Collectif Description : Le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées. L'entretien des ouvrages d'eaux pluviales. A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement. La surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels). La gestion des abonnés, la récupération des index de relève et l'édition et la mise sous pli de la facturation des abonnés du périmètre susvisé. L'information et l'assistance technique pour permettre à la collectivité de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Durée à compter du 03/01/22 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non   65130000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il est prévu une retenue de garantie pour le lot n°1. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le lot n°2.
Financement	Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. Sous réserve des conditions prévues aux articles R2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/10/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/10/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure avec négociation - La consultation est organisée en deux phases. Pour chacun des lots : 1ère étape « Phase candidature » : sélection des candidats. L'acheteur ne prévoit pas de réduction du nombre de candidat. L'acheteur ne prévoit pas de nombre minimum de candidat ni de nombre maximum de candidat admis à présenter une offre. 2nde étape « Phase offre » : dépôts des offres, négociation éventuelle et jugement.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 16/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 09h10