AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Théo PEREZ - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Balayage mécanique des espaces publics communaux
Référence	2021/22
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD22
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur le balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Bois-Guillaume. Les prestations consistent en l'exécution de prestations permanentes (caniveaux ; places de marchés de la commune, les cours d'écoles…) et de prestations occasionnelles, consistant à la demande du maître d'oeuvre matérialisée par l'émission de bons de commande, à assurer ponctuellement tels que le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations… Ainsi, le titulaire peut être amené à intervenir pour assurer des prestations les dimanches et les jours fériés. Occasionnellement, il peut également être amené à procéder au nettoyage de places ou d'escaliers dans la ville à l'aide d'un nettoyeur à eau haute pression. Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu d'exécution : Commune de Bois-Guillaume (76230).
Code CPV principal	90612000 - Services de balayage des rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2025.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière* : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/10/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
	Envoi le 16/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 12h11

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