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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CÔTE OUEST CENTRE MANCHE M. Henri Lemoigne - Président 20 rue des Aubépines 50250 La Haye Tél : 02 33 07 11 79 - Fax : 02 33 07 88 53

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets
Référence	2021-020
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD12
Durée	24 mois
DESCRIPTION	la fourniture et la livraison de sacs translucides destinées à la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables des habitants de la Communauté de Communes.
Code CPV principal	18930000 - Sacs et sachets
Code CPV complémentaire	19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/21 à 12h10 Lieu : La Haye
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 16/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 15h11