AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
AVIS RECTIFICATIF DU 15/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/10/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
22/10/21 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, et ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département
Référence 21S0087BD
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Le contrat sera conclu pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2021 ou de sa date de notification au titulaire, et pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimal et un montant maximum annuel.
Ces travaux, consisteront :
Pour la plomberie sanitaire, dépose d'équipements sanitaires, alimentation et évacuation d'équipements, alimentation intérieure en eau froide, fourniture d'installations de production d'eau chaude, alimentation en eau chaude, évacuation intérieure des équipements, fourniture des équipements sanitaires et des accessoires.
Pour le chauffage, dépose des radiateurs existants, dépose des canalisations existantes, dépose des chaudières, fourniture chaudière, fourniture des canalisations d'alimentation en gaz, fourniture des canalisations d'eau chaude, fourniture des radiateurs, nettoyage de la chaudière et remise en état de l'installation.
Pour la ventilation, fourniture des caissons d'extractions, fourniture des gaines, fourniture des bouches d'entrées d'air dans les cloisons ou murs et fourniture des bouches d'extractions.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Nord-Ouest Vendée
Description : Travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, et ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département dans le Secteur Nord-Ouest Vendée 		  50 000 600 000 45330000
N° 2 Secteur Nord-Est Vendée
Description : Travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, et ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département dans le Secteur Nord-Est Vendée 		  20 000 200 000 45330000
N° 3 Secteur Nord-Ouest Vendée
Description : Travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, et ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département dans le Secteur Sud-Ouest Vendée 		  40 000 300 000 45330000
N° 4 Secteur Sud- Est Vendée
Description : Travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, et ventilation dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département dans le Secteur Sud- Est Vendée 		  10 000 200 000 45330000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. La solidarité du
mandataire est en effet exigée afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat en cas de défaillance d'un
cotraitant.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de l'accord-cadre, pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 4.3 du CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chaque candidat devra disposer pour soumissionner à plusieurs lots, l'entreprise devra disposer de :
- 1 lot : 4 ouvriers minimum qualifiés
- 2 lots : 6 ouvriers minimum dont 4 ouvriers qualifiés
- 3 lots : 8 ouvriers minimum dont 6 ouvriers qualifiés
- 4 lots : 12 ouvriers minimum dont 8 ouvriers qualifiés
La qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification
professionnelle).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
25 % : Organisation mise en place
20 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Commande Publique - Sophie RAPIN
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Direction des services techniques et de l'Education - service Maintenance et Energie - Corinne RONSIL
Tél : 02 28 85 80 72
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2nd trimestre 2025.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 22/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

 

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