AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
Partenord Habitat
828 rue de Cambrai
59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché Global de Performance pour la rénovation EnergieSprong de logements sociaux
Référence 21600
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRE11
Durée 378 mois
DESCRIPTION Le marché global de performance porte sur la rénovation de 94 logements sociaux suivant la méthode EnergieSprong : 34 logements individuels site Guesnain Le Parc et 60 logements collectifs Quartier des Hutts-Les Goêlettes à Gravelines.La méthode de rénovation EnergieSprong a les objectifs suivants :
- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements
- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans
- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)
- Satisfaction du locataire
- Equilibre économique de l'opération
Le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022.
Code CPV principal 45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées
Code CPV complémentaire 45321000 - Travaux d'isolation thermique
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71323000 - Services de conception technique pour processus et production industriels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 742 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique fixant un minimum de 6300 heures. Les modalités de l'action d'insertion sociale par l'activité économique seront transmises dans le dossier de consultation « phase offre ».
En vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour le groupement entier :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
- Un organigramme général indiquant le chef de projet. En cas de groupement, l'organigramme précisera les personnes impliquées dans le projet pour le mandataire et chaque membre du groupement. Il est également possible de fournir la convention du groupement ;
Pour chaque membre du groupement :
- Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement selon le formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 03/01/1977 et texte d'application).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres prestataires (sous-traitance). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation comportant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) notamment des moyens que le candidat mettra en oeuvre pour garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché;
- Une description de l'outillage, du matériel, des logiciels de conception et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché.
Compte tenu de la complexité du marché et des capacités attendues de l'attributaire pour l'exécution du marché, le candidat devra également présenter une liste de 3 références pertinentes par rapport au marché pour chacun des membres du groupement. Le candidat se conformera au cadre de références fourni par l'acheteur dans le dossier de consultation. Ces références concernent des opérations effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation.
Ces références concernent des opérations menées dans le cadre de contrats « globaux » (contrat associant maîtrise d'oeuvre, construction et le cas échéant maintenance et/ou exploitation) ou d'opérations de rénovation énergétique (rénovations énergétiques en démarche passive de logements et/ou effectuées en site occupé et/ou en « contrat global et/ou EnergieSprong»).
Ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché. Ces compétences sont les suivantes :
- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation ;
- Travaux en site occupé ;
- Architecture ;
- Performance énergétique ;
- Industrialisation d'éléments ;
- Exploitation technique et maintenance des bâtiments (ex : énergie renouvelable, ventilation, installation thermique);
- Mobilisation d'outils numériques de conception (ex : BIM, scan 3D) ;
- Mobilisation d'outils numériques de suivi de performance (ex : monitoring) ;
- Formation et sensibilisation des locataires aux économies d'énergie ;
- Pilotage social.
Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels, des CVs du candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment de l'équipe dédiée à la réalisation du marché;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat, notamment pour le désamiantage. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacités financières (30%) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles (70%) de l'ensemble du groupement en rapport avec l'objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et répartis comme suit :
o Effectif (15%) ;
o Moyens techniques (outillage, logiciel) (15%) ;
o Compétences des personnels (CV, diplôme) (20%) ;
o Références (20%).
Il est interdit aux opérateurs économiques suivants: entreprise de construction, architecte, entreprise d'exploitation-maintenance et BET généraliste(non spécialisé sur une compétence), de se présenter pour le marché public en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Tous les autres membres du groupement peuvent se présenter en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/10/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/11/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Partenord Habitat fait partie du groupement de commandes interbailleur GIRE0 pour la rénovation à énergie 0 des logements. La méthode de rénovation EnergieSprong a les objectifs suivants :
- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements
- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans
- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)
- Satisfaction du locataire
- Equilibre économique de l'opération
Les travaux se dérouleront en site occupé. La mission du titulaire couvre les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes :
- La conception-réalisation de fournitures d'éléments préfabriqués (façades, toitures, modules énergétiques), leur industrialisation en vue de massification, pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques ;
- La réalisation des travaux de rénovation sur site ;
- La maintenance des installations techniques des logements à compter de leur prise en charge, ainsi que le gros entretien et le renouvellement de ces installations ;
- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des logements, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement et d'un plan de mesure et de vérification ;
- L'information et la sensibilisation des locataires à la diminution des consommations énergétiques des logements, y compris la concertation locative préalable à l'opération.
Les délais prévisionnels des différentes phases sont :
Conception:6 mois, Industrialisation et travaux:12 mois et Exploitation- maintenance :30ans.
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 21600 pour télécharger le dossier de consultation.
Les prestations à remettre par les candidats retenus pour participer au dialogue correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre est mentionné au Règlement de consultation. Le montant de la prime versée aux participants au dialogue ayant remis une offre conforme au exigences du règlement de la consultation sera au maximum de 60000 euros HT.
Les précisions sur le versement de la prime sont indiquées au sein du « Règlement de consultation » téléchargeable via l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/
Dans l'hypothèse où l'attributaire du marché prenait la forme d'un groupement, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché compte tenu du caractère sensible et stratégique des prestations qui rendent la réussite du projet essentielle.
Les copies de sauvegarde (facultatives), comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30/13h30-17h).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par un fond de l'Union européenne.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 20/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/09/21 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/09/21

 

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