AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
1 boulevard Lakanal
BP 70171 - 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement par compostage des boues d'épuration du Grand Périgueux
Référence mmm-nr-boues
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Lot n°1 : Compostage des boues d'épuration de Périgueux-Saltgourde, de Boulazac-Landry et de Trélissac les Garennes
Lot n°2 : Déshydratation des boues d'épuration liquides par unité mobile et compostage
Lot n°3 : Curage et compostage des boues d'épuration issues de géomembranes
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire 90513800 - Services de traitement des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Compostage des boues d'épuration de Périgueux-Saltgourde, de Boulazac-Landry et de Trelissac Les Garennes
Description : Lot n°1 : Compostage des boues d'épuration de Périgueux-Saltgourde, de Boulazac-Landry et de Trélissac les Garennes
Mise à disposition de bennes, transport des boues, traitement des boues par compostage selon les normes (notamment NFU 44-095) et réglementations en vigueur.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
Informations complémentaires : Montant maximal estimatif annuel 		430 000 90513800
N° 2 Déshydratation des boues d'épuration liquides par unité mobile et compostage
Description : Lot n°2 : Déshydratation des boues d'épuration liquides par unité mobile et compostage
Déshydratation des boues liquides via unité mobile, mise à disposition de bennes, enlèvement des boues déshydratées et traitement par compostage selon les normes (notamment NFU 44-095) et réglementations en vigueur pour les stations d'épuration d'Annesse et Beaulieu, de Château l'Evèque, de Mensignac, de Razac sur l'Isle et de Sarliac sur l'Isle.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
Informations complémentaires : Montant maximal estimatif annuel 		85 000 90513800
N° 3 Curage et compostage des boues d'épuration issues de géomembranes
Description : Lot n°3 : Curage et compostage des boues d'épuration issues de géomembranes
Enlèvement des boues pâteuses issues des géomembranes, traitement par compostage selon les normes (notamment NFU 44-095) et réglementations en vigueur pour les stations d'épuration d'Agonac, de Savignac les Eglises, de Ste Alvère et de Vergt.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
Informations complémentaires : Montant maximal estimatif annuel 		45 000 90400000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 21/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/21 à 15h10

 

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