AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de documents tous supports pour les services du Département de la Vendée
Référence 21S0059FG
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de livraison Direction des Bibliothèques, 9 impasse Ampère - ZI Acti-Sud
85000 La Roche sur Yon
DESCRIPTION La prestation consiste dans la fourniture et la livraison de documents tous supports pour les services du Département de la Vendée, ainsi que dans la réalisation de prestations accessoires liées aux achats de documents (notamment interventions de type "sélections commentées" et/ou "offices"). Les livraisons pourront avoir lieu sur différents sites du Département, dont les principaux sont situés à La Roche sur Yon.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement à bons de commande, qui seront conclus avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Les montants minimum et maximum définis par lots sont indiqués à la rubrique "Lots" du présent avis.
L'estimation du montant annuel des dépenses est, pour l'ensemble des lots de la consultation, évaluée à 220 000 € HT.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 3 janvier 2022
Code CPV principal 22110000 - Livres imprimés
Code CPV complémentaire 22113000 - Livres de bibliothèque
  32354500 - Films vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de sélections thématiques et de livres courants et spécialisés pour adultes, hors bandes dessinées
Description : Le montant minimum annuel défini pour ce lot est de 55 000 € HT et le montant maximum annuel de 220 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les principales quantités annuelles estimées sont :
- environ 6 600 documents par an
- 6 présentations d'une sélection de nouveautés ou de documents spécialisés
- 3 accueils personnalisés d'agents de la Direction des Bibliothèques 		  22110000
N° 2 Fourniture de documents spécialisés pour la jeunesse, hors bandes dessinées
Description : Le montant minimum annuel défini pour ce lot est de 35 000 € HT et le montant maximum annuel de 140 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les principales quantités annuelles estimées sont :
- environ 3 600 documents par an
- 6 présentations d'une sélection de nouveautés ou de documents spécialisés
- 5 accueils personnalisés d'agents de la Direction des Bibliothèques 		  22113000
N° 3 Fourniture de DVD
Description : Le montant minimum annuel défini pour ce lot est de 25 000 € HT et le montant maximum annuel de 125 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les principales quantités annuelles estimées sont :
- environ 1 500 documents par an
- 3 présentations d'une sélection de nouveautés ou de documents spécialisés
(pas d'accueil personnalisé pour ce lot) 		  32354500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque lot, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins une personne salariée de l'entreprise et spécialisée dans la vente des produits faisant l'objet du lot concerné, ainsi qu'un suppléant (fournir les coordonnées de la personne de l'entreprise référent sur le lot ainsi que celles de son suppléant).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de sélections thématiques et de livres courants et spécialisés pour adultes, hors bandes dessinées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Organisation mise en place
30 % : Valeur technique
15 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture de documents spécialisés pour la jeunesse, hors bandes dessinées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Organisation mise en place
30 % : Valeur technique
15 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture de DVD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
30 % : Organisation mise en place
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/21 à 10h00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Bibliothèques - Caroline Berton-Rouby
9 impasse Ampère
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 79 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 21/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/21 à 17h10

 

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