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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ISSOIRE M. Bertrand BARRAUD - Maire 2 rue Eugène Gauttier BP 2 - 63501 ISSOIRE - 1 Tél : 04 37 89 03 54 - Fax : 04 73 89 41 05
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
| Objet | Fourniture de carburants en station service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive |
| Référence | DST21Carburants |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/10/21 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat envisagé est un accord-cadre mono attributaire avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 90 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15 janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. |
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| Envoi le 24/09/21 à la publication | |
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