AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMD3 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DÉCHETS DORDOGNE
M. Le Président
La Rampinsolle
24660 Coulounieix Chamiers
Tél : 05 53 45 58 90 - Fax : 05 53 45 54 99
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement des encombrants sur les secteurs de Bergerac et Belvès
Référence M-2021 -027 AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Le présent marché concerne le traitement des encombrants issus des déchèteries des secteurs de Belvès et Bergerac.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 490 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement des encombrants issus des déchèteries du secteur de Bergerac
Description : Traitement des encombrants issus des déchèteries du secteur de Bergerac
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est prévu 3 reconductions tacite de 6 mois chacune identique au marché initial
Informations complémentaires : Le présent lot concerne le traitement des encombrants issus des 8 déchèteries des secteurs de Bergerac :
Bergerac, Saint Pierre d'Eyraud, Issigeac, Sigoulès. 		  90500000
N° 2 Traitement des encombrants issus des déchèteries des secteurs de Belvès
Description : Traitement des encombrants issus des déchèteries des secteurs de Belvès
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est prévu 3 reconductions tacite de 6 mois chacune identique au marché initial
Informations complémentaires : Le présent lot concerne le traitement des encombrants issus des 8 déchèteries des secteurs de Belvès :
Le Bugue, Lalinde, Beaumont, St Cyprien, Siorac, Lavalade, Saint Cerin, Rouffignac. 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
* Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications
2. Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation en cours de validité (site de traitement)

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Valeur financière
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 23/02/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/21 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer à l'article L-551-1 du code de justice administrative
  Envoi le 22/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/21 à 15h10

 

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