AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
CCAS
Place de la République
92300 Levallois

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET INSTALLATION DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
Référence ST2130
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive, corrective et l'installation de systèmes de sécurité incendie et de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (document désigné par le terme « le Code » au sein du présent document).
Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 820 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Ils seront attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
Code CPV principal 50600000 - Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Code CPV complémentaire 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
  50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 820 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Sécurité incendie et éclairage de sécurité
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et d'installation des systèmes de sécurité incendie et d'éclairage de sécurité, dans divers bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois.
Le montant maximum annuel est de 450 000 € HTVA, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : Oui
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
450 000 31625100
N° 2 Sûreté
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et installation de systèmes de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois et du CCAS, et principalement les systèmes anti-intrusion, de contrôle d'accès (C/A) ainsi que de vidéo protection et/ou de vidéosurveillance.
Le montant maximum annuel est de 275 000 € HTVA, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : Oui
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
275 000 50610000
N° 3 Groupes électrogènes
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective et l'installation de groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois.
Le montant maximum annuel est de 80 000 € HTVA, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : Oui
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
80 000 50532300
N° 4 Postes Haute Tension et Basse Tension
Description : Le présent marché a pour objet les prestations du marché d'installation et de maintenance préventive et corrective des postes HT/BT situés dans divers bâtiments municipaux de la ville de la ville et du CCAS de Levallois.
Le montant maximum annuel est de 150 000 € HTVA, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : Oui
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou de leur notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
150 000 50532400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Au titre de l'article R. 2143-3 du Code, le candidat remettra un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat
-Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Caractéristiques opérationnelles
10 % : Délais
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de participer à une visite fixée au 21 octobre 2021 à 10h. En raison de cette visite obligatoire, le DCE ne sera téléchargeable que jusqu'au 20 octobre 2021 à 12h00. Se référer à l'article 11 du RC.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions : le 02 novembre 2021 à 12h
Date limite de réponse aux questions : le 09 novembre 2021

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 3ème trimestre 2025.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
66 rue du Président Wilson
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 32 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 22/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/21 à 17h10

 

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