AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GRAND ANNECY
Mme La Présidente
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Grand Annecy agglomération
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 Annecy cedex
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/21
Remise des offres

Au lieu de :
27/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/10/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : le 27/10/21 à 14h00
Lire :
Date : le 29/10/21 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location et entretien de matériel de reprographie de 2022 à 2025
Référence 210804
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet la location et l'entretien du matériel de reprographie du Grand Annecy, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Annecy et de la SIBRA, soit environ 70 appareils multi-fonctions et imprimantes.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 30125000 - Pièces et accessoires de photocopieurs
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
10 % : Délai de livraison (jugé sur les délais de livraison et d'intervention, sur la base des délais renseignés dans l'AE)
10 % : Mesures relatives au développement durable (jugées sur la base du mémoire technique)
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/21 à 14h00
Lieu : Annecy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Groupement de commande entre le Grand Annecy, le CIAS et la SIBRA. Le Grand Annecy, coordonnateur du groupement, est chargé d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement s'engage ensuite à signer un marché à hauteur de ses besoins propres, et à en assurer l'exécution.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché sera renouvelé courant 2025.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/21 à 16h11

 

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