|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Réhabilitation de 30 logements collectifs et 1 logement individuel à MONTVAL SUR LOIR programmes 38 48 1048 Dossier n° 100557 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | TRX38 48 1048 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG04 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont de type mixtes pour le lot 2 et forfaitaires pour les autres lots. Le montant maximum des prestations ponctuelles liées aux dispositions Covid-19 fixées dans l'acte d'engagement ne pourra excéder la somme de 21 600€ HT sur toute la durée du marché. Les lots 2 à 4 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Les prestations débuteront à compter de Février 2022. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont les suivantes : Les variantes doivent être conformes au projet de base (performances et qualité) sans engendrer de modifications aux autres lots. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Options |
Oui Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/21 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |