AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
AVIS RECTIFICATIF DU 18/10/21
II.2.14 Informations complémentaires

Ajouter :
Partenord Habitat n'étant pas en mesure de fournir une liste exhaustive des téléalarmes étant sa propre propriété ou celle des titulaires actuellement en place sur les équipements, nous vous prions de prendre note des précisions suivantes, - Cas N°1, le titulaire actuel reste en place sur l'équipement celui-ci peut garder les téléalarmes actuellement en place pour ce nouveau marché, mais il devra se référer aux dispositions contractuelles du nouveau marché dans le cadre la rémunération P3 Téléalarme; - Cas N°2, le nouveau titulaire n'est pas le prestataire actuel, celui-ci devra remplacer les téléalarmes dans les trois mois suivant le démarrage du marché en respectant les exigences contractuelles et cela dans le cadre de sa rémunération P3 Téléalarme

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET PHONIES BIDIRECTIONNELLES, ET REMISE A NIVEAU DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT.
Référence 21452
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereaux de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum.
Il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
Les prestations de services font l'objet de 4 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 665 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL
Description : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 154000 € HT.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 180 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 152 ascenseurs.
1 108 000 50750000
N° 2 TERRITOIRE LILLE METROPOLE NORD
Description : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 142000 € HT.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 170 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 125 ascenseurs.
1 022 000 50750000
N° 3 TERRITOIRE LILLE METROPOLE SUD
Description : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 216000 € HT.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 255 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 186 ascenseurs.
1 555 000 50750000
N° 4 TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS PEVELE SUD et AGENCE DE MAUBEUGE
Description : Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de PARTENORD HABITAT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel du marché : 136000 € HT.
Durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 160 heures.
A titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 141 ascenseurs.
980 000 50750000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'Arrêté du 23 Février 2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section Iii du Code du Travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 08h00
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde », devront être transmises, par recommandé, ou déposées à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - BP 309 - 59020 LILLE Cedex (ouverture tous les jours de de 09h00 à 12H30 et de 13h30 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés).
Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe à l'Acte d'Engagement).
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Sauf si un défaut de candidats ne le permettait pas (un candidat unique ayant une offre conforme pour l'ensemble des lots), le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un candidat sera limité à 3. Si un candidat se retrouve 1er au classement de plus de 3 lots, lui seront attribués les 3 lots pour lesquels il a l'écart le plus important avec le 2ème classé à chacun de ces lots. Toutefois, si ce même candidat est seul sur un lot, il se verra attribuer en priorité ledit lot.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée …). Tous les lots sont concernés.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2022, septembre 2023, septembre 2024 ou septembre 2025, selon reconduction ou non.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/09/21 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/21

 

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