AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Référence 2021SERV04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal de prestation Ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
95031 CERGY
Durée 12 mois
DESCRIPTION Mission de recherche d'amiante et de plomb sur le patrimoine immobilier de VOH.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec maximum annuel de 400 000 €HT.
Code CPV principal 90650000 - Services de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année.
A titre indicatif, l'attribution est prévue en février 2022.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations aura lieu à l'issue de chaque bon de commande une fois que les prestations auront été réceptionnées.
Le marché étant un marché à bons de commande, son montant définitif dépendra du nombre de commandes effectuées appliqué aux prix du bordereau.
Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours). Fonds propres de VOH.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.
Attestation de formation sous-section 4 encadrant et/ou opérateur.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/21 à 10h00
Lieu : Pontoise
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toutes informations complémentaires, se référer au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de 4 ans (reconductions comprises), pour un appel d'offres qui devra se dérouler en 2026, sauf prolongations de la durée initiale convenue entre les parties ou marché pour réalisation de prestations similaires.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/09/21 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95

 

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