AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de tracteurs équipés d'épareuse ventrale et arrière, d'un chargeur frontal et de lèves palettes
Référence 1-21S0070
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison * Pôle Parc Routier
81000 ALBI
DESCRIPTION FOURNITURE DE TRACTEURS EQUIPE D'EPAREUSE VENTRALE ET ARRIERE, D'UN CHARGEUR FRONTAL ET DE LEVES PALETTES
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
Code CPV complémentaire 16310000 - Faucheuses
  31158000 - Chargeurs
  34390000 - Accessoires pour tracteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 465 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot N°1 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE VENTRALE
Description : Lot N°1 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE VENTRALE
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16700000
N° 02 Lot N°2 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE ARRIERE DEPORTEE AVEC PLAQUE TYPE SETRA
Description : Lot N°2 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE ARRIERE DEPORTEE AVEC PLAQUE TYPE SETRA
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16700000
N° 03 Lot N°3 : 3 TRACTEURS 4X4 EQUIPES D'UN CHARGEUR FRONTAL
Description : Lot N°3 : 3 TRACTEURS 4X4 EQUIPES D'UN CHARGEUR FRONTAL
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  16700000
N° 04 Lot N°4 : 3 LEVES PALETTES POUR TRACTEURS CHARGEURS EXISTANTS
Description : Lot N°4 : 3 LEVES PALETTES POUR TRACTEURS CHARGEURS EXISTANTS
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42410000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/21 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/21 à 13h10

 

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