AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de tracteurs équipés d'épareuse ventrale et arrière, d'un chargeur frontal et de lèves palettes
Référence 1-21S0070
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison * Pôle Parc Routier
81000 ALBI
DESCRIPTION FOURNITURE DE TRACTEURS EQUIPE D'EPAREUSE VENTRALE ET ARRIERE, D'UN CHARGEUR FRONTAL ET DE LEVES PALETTES
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
Code CPV complémentaire 16310000 - Faucheuses
  31158000 - Chargeurs
  34390000 - Accessoires pour tracteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 465 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot N°1 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE VENTRALE
Description : Lot N°1 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE VENTRALE
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16700000
N° 02 Lot N°2 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE ARRIERE DEPORTEE AVEC PLAQUE TYPE SETRA
Description : Lot N°2 : UN TRACTEUR 4X4 EQUIPE D'UNE EPAREUSE ARRIERE DEPORTEE AVEC PLAQUE TYPE SETRA
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16700000
N° 03 Lot N°3 : 3 TRACTEURS 4X4 EQUIPES D'UN CHARGEUR FRONTAL
Description : Lot N°3 : 3 TRACTEURS 4X4 EQUIPES D'UN CHARGEUR FRONTAL
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16700000
N° 04 Lot N°4 : 3 LEVES PALETTES POUR TRACTEURS CHARGEURS EXISTANTS
Description : Lot N°4 : 3 LEVES PALETTES POUR TRACTEURS CHARGEURS EXISTANTS
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  42410000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/21 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/21 à 13h10

 

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