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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Etude ensemblière relative au patrimoine, au paysage et au plan d'actions Opération Grand Site (OGS) du Havre du Payré |
Référence | 21S0038APP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG05 |
DESCRIPTION | Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite. Le Département est la structure porteuse de l'Opération Grand Site. A ce titre, il est chargé d'animer cette démarche auprès de l'ensemble des acteurs concernés, de mener les études nécessaires au diagnostic de territoire et d'élaborer un programme d'actions pour valoriser et gérer les espaces du Grand Site. Il est prévu un démarrage des prestations en janvier 2022. Les prestations devront être exécutées dans un délai global de 12 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement. |
Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
Code CPV complémentaire | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'objectif du projet est d'accompagner le Département dans la définition des orientations stratégiques et actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la démarche Opération Grand Site du Havre du Payré. Il s'agit d'un marché ordinaire qui se décompose en deux phases : - Phase n° 1 : Compléments et consolidation des éléments paysagers et patrimoniaux du Grand Site - Phase n° 2 : Définition des orientations stratégiques et du programme d'actions |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. La solidarité du mandataire est en effet exigée afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat en cas de défaillance d'un cotraitant. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Organisation mise en place 30 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Commande Publique - Sophie RAPIN 85923 Tél : 02 28 85 83 88 techniques Département de la Vendée Service Ingénierie Territoriale - Caroline PERRIN Tél : 02 28 85 86 10 |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 |
Envoi le 29/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com |
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