AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SM DE LA FOURRIÈRE
M. Le Président
3 rue d'alexandrie - Apt 47
16000 Angoulême
Tél : 05 45 39 71 43
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 213 999,00 €
Objet REALISATION DES ACTES VETERINAIRES SUR LES ANIMAUX ERRANTS OU DANGEREUX PLACES EN FOURRIERE CONFORMEMENT AUX LOIS DU 6 JANVIER 1999 et 17 MAI 2011
Référence 2022-VET
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/24
Code CPV principal 85200000 - Services vétérinaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue montant estimatif de l'accord-cadre: 213 999 euros HT
Conditions relatives au contrat
Financement Accord-cadre financé sur le budget du syndicat
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées dans l'article 5- NOTE TECHNIQUE du règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur de l'offre
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 45 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac 86000 POITIERS
e-mail : ta-poitiers@juradm.fr Téléphone : 05 49 60 79 19

  Envoi le 30/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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