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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SFTRF M. Alain CHABERT - Directeur Général Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT A43 MAURIENNE |
Référence | 2021AOSV26 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Lieu principal de livraison |
Plate-forme du Tunnel 73500 MODANE |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'Autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton - Tunnel du Fréjus aux deux centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'Autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'une quantité annuelle minimum et d'une quantité annuelle maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : La quantité annuelle minimale est de: 600 TONNES La quantité annuelle maximale est de:3 000 TONNES |
Code CPV principal | 34927100 - Sel de déneigement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 111 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée de l'accord cadre est de un an. Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Il est assorti pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant un délai de préavis de 4 mois. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 80 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/21 à 15h00 Lieu : MODANE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le montant estimé de 111 000 €HT est un montant annuel au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation et pourra donc s'élever à 444 000 €HT toutes reconductions comprises. - Concernant les critères d'attribution, il est envoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). |
Envoi le 29/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/21 à 14h10 |
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