AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
Mme La Présidente
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en oeuvre et suivi d'un programme d'échauffement musculaire au travail/ service collecte des déchets
Référence 210604
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 24 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 5 000.00 € HT et un montant maximum de 80 000.00 € HT pour 2 ans), exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à 2123-5, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Code CPV complémentaire 80500000 - Services de formation
  80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 80 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie.
Financement Fonds propres et /ou subventions.
Forme juridique En cas de groupement, seuls les groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire seront admis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique et expérience Jugée sur la base du mémoire technique
40 % : Prix (Jugé sur le prix des prestations évalué sur la base du DAD)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Grand Annecy souhaite un accompagnement sur 2 ans (à compter du diagnostic en conditions réelles) afin de s'assurer de la pérennité du dispositif auprès des agents.
Soit à titre informatif prévisionnel de mi-janvier 2022 à janvier 2024.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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