AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GEIE GEF
Salvatore SERGI - Directeur
Plateforme du Tunnel du Fréjus
73500 Modane
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Exploitant d'un tunnel transfrontalier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance préventive et corrective de la vidéosurveillance et de la Détection Automatique d'Incident du tunnel du Fréjus
Référence GEF202105
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation Plate-forme du Tunnel
73500 MODANE
Durée 12 mois
DESCRIPTION - La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un seul montant maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique.
- Montant minimum annuel: Sans objet
- Montant maximum annuel : 350 000 € HT
La maintenance des installations définies au présent CCTP devra être exécutée :
- Afin de respecter les performances de fonctionnement préconisées par le CETU dans son document d'information intitulé « Détection Automatique d'Incidents par analyse d'images en tunnel » de mai 2015.
- Afin de respecter les conditions techniques, normes et règlements actuellement en vigueur prévus et notamment la norme NFC 18-510 de janvier 2012 - Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique et la norme NF X 60-000 de mai 2016 - Maintenance industrielle - Fonction maintenance.
Code CPV principal 50343000 - Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
-Références - capacités techniques :
- Une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance et d'installation de matériels similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, italien.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/21 à 15h00
Lieu : modane
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Ouverture des offres : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec:GEIE GEF-Jean-Pascal CAPUTO-Plateforme du Tunnel-73500 MODANE.
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/21 à 17h10

 

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