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| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Fourniture de matériels, accessoires et consommables pour l'entretien des espaces verts |
| Référence | 1-21S0097 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | FOURNITURE DE MATERIELS, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS |
| Code CPV principal | 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/21 à 10h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Justificatifs candidature : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) - Attestation d'assurances en cours de validité. - Justificatifs offre : - Acte d'engagement - Bordereau des prix unitaires - Détail estimatif - Mémoire technique - Catalogue du fournisseur |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU TARN DEPARTEMENT DU TARN Pôle Parc Routier 13, rue Jean Rostand 81000 ALBI Tél : 05 63 77 39 50 bureaumarches.81@tarn.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/21 à 18h11 |
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