AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SM DE LA FOURRIÈRE
M. Le Président
3 rue d'alexandrie - Apt 47
16000 Angoulême
Tél : 05 45 39 71 43
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CAPTURE, RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE ANIMALE CONFORMEMENT A LA LOI DU 6 JANVIER 1999
Référence 2021-FOURRIERE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/24
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre estimé à 213 999 euros HT
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5 du Règlement de la Consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard de la quallité du dispositif mis en place pour assurer la réalisation du service
35 % : Prix
25 % : Valeur de l'offre appréciée au regard du respect de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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