AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIBRA
M. Le Directeur
66, chemin de la Prairie
BP 99
74003 ANNECY - CEDEX
Tél : 04 50 10 04 04 - Fax : 04 50 10 04 19
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Transport ;
Objet Marché n°2021/09 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
Référence 2021-09
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Durée 29 mois
DESCRIPTION Le présent marché est alloti :
Lot N°1 : 3 lignes régulières sur le secteur d'Annecy - Pays de Filière (80-81-82)
Lot N°2 : 1 ligne régulière sur le secteur d'Annecy - Pays d'Albi (40)
Lot N°3 : 2 lignes régulières sur le secteur d'Annecy - Pays d'Albi (41-42)
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 3 lignes régulières sur le secteur d'Annecy - Pays de Filière (80-81-82)       60112000
N° 2 1 ligne régulière sur le secteur d'Annecy - Pays d'Albi (40)       60112000
N° 3 2 lignes régulières sur le secteur d'Annecy - Pays d'Albi (41-42)       60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Bilan des trois dernière années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Offre Financière
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
  Envoi le 06/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/21 à 20h10

 

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