AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON
Mme Monique BAYARD - Maire
Place de la Mairie
21370 Plombières-lès-Dijon
Tél : 03 80 43 52 36 - Fax : 03 80 43 85 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Ordre et sécurité publique ; Logement et développement collectif ; Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Passerelle du Tamiset : Reconstruction de l'ouvrage - Ville de Plombières les Dijon
Référence TAMISET21ASM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Commune de Plombières les Dijon
21370 Plombières les Dijon
Durée 2 mois
DESCRIPTION Reconstruction de la passerelle piétonne
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
PSE à réponse obligatoire - Informations complémentaires
PSE lot 1 - Type de solution : Supplémentaire à la solution de base
Réfection des abords
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot n°1
Description : Gros oeuvre - aménagement
Informations complémentaires : 2 mois à compter de la notification dont 1 mois de préparation 		     
N° 2 Lot n°2
Description : Charpente métallique serruerie
Informations complémentaires : 2 mois à compter de la notification dont 1 mois de préparation 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se référer aux documents de la consultation
Financement se référer aux documents de la consultation
Forme juridique En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/21 à 14h00
Lieu : DIJON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite des lieux :
Une visite non obligatoire mais fortement conseillée.
Contact : Jean-Claude ZUTTION : jczuttion@plombieres-les-dijon.fr 06.78.32.32.91
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/21 à 16h10

 

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