AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
AVIS RECTIFICATIF DU 21/10/21
VI.3 Informations complémentaires

Ajouter :
Dans le cas d'éventuels dépôts de copies de sauvegarde, les candidats sont informés que ces dépôts ne pourront avoir lieu le 12/11/2021 étant donné que le siège de PARTENORD HABITAT est fermé ledit jour. Les candidats sont donc invités à déposer leurs éventuelles copies de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de la consultation avant cette date.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Amiante - pour l'opération de démolition/déconstruction du bâtiment TOUR KENNEDY, IGH de 220 logements collectifs, au 1 rue de la paix à LOOS
Référence 21590
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Durée 14 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique.
La mission confiée au titulaire relève de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en suivi des diagnostics amiante/plomb.
Il est demandé au futur prestataire de traiter les éléments de mission suivants :
- Prise en charge de l'opération ;
- Mise au point de la commande à passer au diagnostiqueur amiante et plomb ;
- Analyse de la stratégie d'échantillonnage proposée par le diagnostiqueur,
- Analyse des diagnostics amiante et plomb transmis,
- Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb transmis,
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats individuels ou groupés devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour réaliser la mission.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Compétences en amiante et plomb.
- AMO sur des opérations de démolition / déconstruction de logements collectifs.
Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
IMPORTANT : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Compétences en amiante et plomb.
- AMO sur des opérations de démolition / déconstruction de logements collectifs.
Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché prend effet à sa notification.
Le marché s'achèvera à la finalisation de la synthèse de la totalité des diagnostics amiante et plomb nécessaires à la démolition / déconstruction du bâtiment Kennedy à LOOS, comme repris dans l'Acte d'engagement, sauf en cas d'aléas résultant d'un fait établi en tranche ferme. Dans ce cas, l'AMO reprendra sa mission de conseil jusqu'à résolution de la problématique. La durée prévisionnelle de la mission est de 14 mois. L'enveloppe prévisionnelle de réalisation des diagnostics est de 150 000 euros.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
L'opération est financée par des subventions ANRU et des apports de PARTENORD HABITAT.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30/13h30-17h).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/.*
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/21 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/10/21

 

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