AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de service d'assurances Automobile et risques annexes
Référence ASSU AUTO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat.
Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1 variante à l'initiative de l'acheteur mais variantes à l'initiative du candidat non autorisées (Cf : règlement de consultation). Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Délai de paiement : 30 jours. Budget de l'Office. Prix révisable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/21 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de 4 ans, pour un appel d'offres qui devra se dérouler en 2026, sauf prolongations de la durée initiale convenue entre les parties ou marché pour réalisation de prestations similaires.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 06/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95

 

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