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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 |
L'avis implique un marché. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | Marché de service d'assurances Automobile et risques annexes |
Référence | ASSU AUTO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat. |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
1 variante à l'initiative de l'acheteur mais variantes à l'initiative du candidat non autorisées (Cf : règlement de consultation). Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Délai de paiement : 30 jours. Budget de l'Office. Prix révisable. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/21 à 11h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de 4 ans, pour un appel d'offres qui devra se dérouler en 2026, sauf prolongations de la durée initiale convenue entre les parties ou marché pour réalisation de prestations similaires. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 06/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/21 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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