| Objet |
Fournitures de carburants
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| Référence |
DLMG-21-04 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRD12 |
| DESCRIPTION |
Fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Les marchés publics qui seront conclus devront permettre d'assurer l'approvisionnement :
- en carburant et Ad Blue à la pompe par cartes accréditives (lots 1 à 10) ;
- en gazole, gazole non routier et fioul par livraison en cuve et sur chantier (lot 11).
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| Code CPV principal |
09130000 - Pétrole et distillats |
| Code CPV complémentaire |
09132000 - Essence |
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09134200 - Carburant diesel |
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09135100 - Fioul domestique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Valognes
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 80 000,00 € HT
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09130000
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| N° 2 |
Fourniture de carburant pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-en-Cotentin
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin localisés sur le site de Bricquebec-en-Cotentin
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 € HT
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09130000
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| N° 3 |
Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Montebourg
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Montebourg
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 60 000,00 € HT
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09130000
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| N° 4 |
Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 20 000,00 € HT
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09130000
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| N° 5 |
Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité du Val de Saire
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité du Val de Saire
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 30 000,00 € HT
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09130000
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| N° 6 |
Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 5 000,00 € HT
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09130000
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| N° 7 |
Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de la Côte des Isles
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de la Côte des Isles
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 70 000,00 € HT
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09130000
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| N° 8 |
Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de Les Pieux
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de Les Pieux
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 160 000,00 € HT
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09130000
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| N° 9 |
Fourniture de carburant pour le Pôle de Proximité de La Hague
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules du Pôle de Proximité de La Hague
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 110 000,00 € HT
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09130000
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| N° 10 |
Fourniture de carburant du type GPL pour le Pôle de Proximité des Pieux
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de carburant du type GPL à la pompe par cartes accréditives pour l'ensemble de territoire de l'agglomération du Cotentin, sauf Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 2 500,00 € HT
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09130000
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| N° 11 |
Livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur chantier
Description : Ce lot consiste en la livraison de gazole, gazole non routier et fioul en cuve et sur les chantiers pour les véhicules de chantiers
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2022. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois selon les périodes suivantes : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. La date prévisionnelle de notification est fixée au 13 décembre 2021.
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commandes de 200 000,00 € HT
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09130000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique
50 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/21 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'avis d'appel public à la concurrence de la prochaine procédure sera publié au premier semestre 2025
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
07/10/21 à 16h10
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