| Objet |
Fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la SEMIDAO
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| Référence |
C2021-02 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK24 |
| DESCRIPTION |
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la Semidao. Il est divisé en 11 lots détaillés ci-après. Chaque lot du présent accord-cadre constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-après.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an. Le démarrage prévisionnel est le 01/01/2022. |
| Code CPV principal |
42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Défense Incendie (Poteau incendie, réhausse, bouchons, accessoires…)
Description : Défense Incendie (Poteau incendie, réhausse, bouchons, accessoires…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 1 000 € HT - Montant maximum annuel : 7 200 € HT.
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44480000
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| N° 2 |
Voirie (Tampon, bouche à clefs, tampon assainissement, grille, joint…)
Description : Voirie (Tampon, bouche à clefs, tampon assainissement, grille, joint…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 5 900 € HT - Montant maximum annuel : 39 600 € HT.
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44470000
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| N° 3 |
Canalisations fontes (adduction eau, assainissement)
Description : Canalisations fontes (adduction eau, assainissement)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 700 € HT - Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
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44161200
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| N° 4 |
PVC, PEHD, fourreaux (tuyaux CR8, couronne PE, raccord, raccord de piquage, tabouret etc…)
Description : PVC, PEHD, fourreaux (tuyaux CR8, couronne PE, raccord, raccord de piquage, tabouret etc…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 7 800 € HT - Montant maximum annuel : 52 400 € HT.
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44163230
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| N° 5 |
Sectionnement et protection (vannes, ventouse, clapet, soupape, crépine…)
Description : Sectionnement et protection (vannes, ventouse, clapet, soupape, crépine…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 1 700 € HT - Montant maximum annuel : 11 800 € HT.
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42130000
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| N° 6 |
Branchements (robinet PEC, Collier PEC, Embase, tube allonge)
Description : Branchements (robinet PEC, Collier PEC, Embase, tube allonge)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 4 800 € HT - Montant maximum annuel : 32 200 € HT.
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42130000
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| N° 7 |
Comptage et décolletage (laitonnerie, robinet AV/C, rail support, nourrice…)
Description : Comptage et décolletage (laitonnerie, robinet AV/C, rail support, nourrice…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 10 500 € HT - Montant maximum annuel : 70 000 € HT.
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42130000
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| N° 8 |
Raccords bride (BU/BE, bride de réduction, manchettes, plaque, boulonnerie…)
Description : Raccords bride (BU/BE, bride de réduction, manchettes, plaque, boulonnerie…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 1 500 € HT - Montant maximum annuel 10 200 € HT.
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44163000
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| N° 9 |
Raccord de réparation (adaptateur bride, manchon large tolérance, tout inox, major stop, jonction…)
Description : Raccord de réparation (adaptateur bride, manchon large tolérance, tout inox, major stop, jonction…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 2 700 € HT - Montant maximum annuel : 18 000 € HT.
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44163000
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| N° 10 |
Regards compteurs (simple/double/multi, chambres modulables, murale, compacte, béton…)
Description : Regards compteurs (simple/double/multi, chambres modulables, murale, compacte, béton…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 15 900 € HT - Montant maximum annuel : 106 000 € HT.
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39300000
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| N° 11 |
Eléments béton (Regards, tête, éléments, réhausse…)
Description : Eléments béton (Regards, tête, éléments, réhausse…)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 3 000 € HT - Montant maximum annuel : 20 600 € HT.
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44114220
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune clause de garantie n'est prévue. |
| Financement |
Prestations réglées par des prix unitaires révisables.
L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées par virement dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures.
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| Forme juridique |
Aucune forme de groupement n'est imposée. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info.
La signature électronique n'est pas exigée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Envoi le 07/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
07/10/21 à 12h10
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