AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Enquête et fourniture de bacs roulants individuels de collecte des OMr et des EMr de la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri
Référence DDMA-21-07
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations attendues sont détaillées comme suit :
1.Recensement de la totalité des usagers d'un territoire défini par secteur, à travers une enquête en porte à porte. Une base de données des usagers sera alors établie pour permettre la dotation adaptée de bacs roulants pour les OMr et les EMr ou uniquement l'un ou l'autre en fonction des spécificités locales. L'Agglomération pourra ainsi déterminer les quantités de bacs roulants à commander ;
2.Fourniture de bacs roulants des déchets ménagers (ordures ménagères et emballages recyclables) ;
3.Distribution aux usagers enquêtés (foyers et professionnels) de bacs roulants concernés ;
4.Fourniture de pièces détachées permettant à l'Agglomération de réaliser les réparations des bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre;
5.Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs roulants, conforme aux exigences techniques de la collectivité.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il pourra être reconduit trois fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.
Avance prévue sauf refus de son versement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit :
- Pour l'année 2022 : 4 900 000 € HT
- Pour l'année 2023 : 2 100 000 € HT
- Pour l'année 2024 : 700 000 € HT
- Pour l'année 2025 : 700 000 € HT
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 08/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/21 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat