AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CENTRALE D'ACHAT - Acquisition en ligne de fournitures administratives et petits matériels de bureau
Référence	FOURNADMCA21NA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRC11
Lieu principal de livraison	Territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Cet accord-cadre de fournitures administratives et petits matériels de bureau sera utilisé par la ville de Dijon, Dijon Métropole, le CCAS de Dijon et les communes de Dijon Métropole souhaitant se rattacher à ce contrat soit environ 12 communes.
Code CPV principal	30192000 - Fournitures de bureau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Reconduction tacite 3 fois pour une durée de un an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère prix comporte un sous-critère qui concerne le DQE et un sous-critère 2 sur la valorisation d'une commande fictif de réassort. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 650 000 € HT sur la durée globale du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est demandé aux candidats de fournir des échantillons. La remise des échantillons est obligatoire avant la date et heure limites de dépôts des offres indiquées dans le règlement de la consultation (RC). La procédure de remise des échantillons est précisée dans le RC. Le contrat contient des clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique précisées dans les documents de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 12/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/21 à 15h10

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