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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE GENNEVILLIERS M. Philippe Clochette - Adjoint au maire 177 avenue Gabriel Péri BP 217 - 92230 Gennevilliers Tél : 01 40 85 68 17 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Le présent marché concerne la gestion et l'exploitation d'un parc de stationnement couvert à Gennevilliers. Lieu(x) d'exécution : 29 avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS |
Référence | 2021DPB03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
15 mois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le marché sera financé sur les fonds propres de la Commune. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément au code de la commande publique, dans son article R2192-10, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément à l'article R2192-35 du code de la commande publique, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est d'un montant de 40 euros. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Toutefois, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur. Cette forme est justifiée par la nécessité pour la Ville de Gennevilliers de se prémunir en cas de défaillance d'un des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels ; De membres d'un ou plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/21 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 14/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/21 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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