| Objet |
Location de véhicules, d'engins et de matériels pour les services de la communauté d'agglomération du Cotentin.
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| Référence |
DACP-21-03 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRD12 |
| DESCRIPTION |
Les prestations consistent en la mise à disposition, sous forme de location, de véhicules, d'engins et de divers matériels. Ils pourront être utilisés par l'ensemble des services de la communauté d'agglomération du Cotentin.
Ces locations répondent à des besoins étalés sur l'année et peuvent mobiliser plusieurs engins ou matériels identiques sur certains chantiers. Il n'y a pas de lissage de la location sur l'année. Les locations viennent en renforcement du parc existant durant les périodes de forte activité. Le nombre de locations ainsi que les durées de location sont très variables. |
| Code CPV principal |
42418000 - Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement |
| Code CPV complémentaire |
45510000 - Location de grues avec opérateur |
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45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur |
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60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Location d'engins de TP avec chauffeurs.
Description : Les prestations consistent en la location d'engins de TP avec chauffeurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 100 000 € HT par an.
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80 000
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45520000
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| N° 2 |
Location de grues avec chauffeurs.
Description : Les prestations consistent en la location de grues avec chauffeurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 50 000 € HT par an.
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35 000
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45510000
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| N° 3 |
Location de camions aspiratrices excavatrices avec chauffeurs.
Description : Les prestations consistent en la location de camions excavatrices avec chauffeurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 80 000 € HT par an.
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50 000
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60182000
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| N° 4 |
Location de camions pour bennes « ampliroll » sans chauffeurs.
Description : Les prestations consistent en la location de camions pour bennes "ampliroll" sans chauffeurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 35 000 € HT par an.
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25 000
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42418000
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| N° 5 |
Location de groupes électrogènes d'une puissance supérieure à 220 kva.
Description : Les prestations consistent en la location de groupes électrogènes d'une puissance supérieure à 220 kva.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 50 000 € HT par an.
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35 000
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42418000
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| N° 6 |
Zone Nord: Location de véhicules et engins de TP sans chauffeurs secteur nord du Cotentin.
Description : Les prestations consistent en la location pour la zone Nord de véhicules et d'engins de TP sans chauffeurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 80 000 € HT par an.
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60 000
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42418000
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| N° 7 |
Zone Sud: Location de véhicules et engins de TP sans chauffeurs secteur sud du Cotentin.
Description : Les prestations consistent pour la zone Sud en la location de véhicules et engins de TP sans chauffeurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 80 000 € HT par an.
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60 000
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42418000
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| N° 8 |
Location de véhicules légers et fourgons.
Description : Les prestations consistent en la location de véhicules légers et fourgons.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 50 000 € HT par an.
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35 000
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34144700
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| N° 9 |
Zone Nord: Location de matériels d'entretien d'espaces verts.
Description : Les prestations consistent en la location pour la zone Nord de matériels d'entretien d'espaces verts.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 35 000 € HT par an.
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25 000
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43830000
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| N° 10 |
Zone Sud: Location de matériels d'entretien d'espaces verts.
Description : Les prestations consistent en la location pour la zone Sud de matériels d'entretien d'espaces verts.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 35 000 € HT par an.
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25 000
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43830000
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| N° 11 |
Location de quads.
Description : Les prestations consistent en la location de quads.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 35 000 € HT par an.
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25 000
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43830000
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| N° 12 |
Location de balayeuses avec chauffeur.
Description : Les prestations consistent en la location de balayeuse avec chauffeur.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 (ou à compter de sa date de notification à l'entreprise si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, à chaque fois pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.
Informations complémentaires : Il est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 35 000 € HT par an.
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25 000
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34921100
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Imputation budgétaire : budget principal et budgets annexes
Conformément aux articles L.2192-1 s. du Code de la commande publique relatifs à la transmission et à la réception des factures sous forme électronique, la transmission de factures doit être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr). Le paiement des sommes dues au titre des accords-cadres interviendra dans un délai de 30 jours à réception des factures sur la plateforme Chorus Pro.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
29/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/21 à 14h30
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à compter d'octobre 2025.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
15/10/21 à 15h10
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