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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes Direction des Services techniques et de l'Education - Service Education - Christophe DUPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 81 17 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Approvisionnement en viandes fraiches et réfrigérées de qualité à destination de 33 collèges publics et du Département de la Vendée |
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Référence | 21S0084MT | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG05 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée. Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 33 collèges publics adhérents au groupement. Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant. La consultation est divisée en 7 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale annuelles définies. L'estimation annuelle des dépenses, en cumul des 7 lots, s'établit à 1 145 000 € HT. |
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Code CPV principal | 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 15110000 - Viande | ||||||||||||||||||||||||||||||||
15115100 - Viande d'agneau | |||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 580 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 15 % : Garanties de rémunération équitable des éleveurs 10 % : Organisation mise en place 10 % : Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits 10 % : Performance environnementale 25 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/21 à 17h05 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Se référer toutefois à l'annexe III au règlement de consultation pour la remise des échantillons qui interviendra du jeudi 18 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021 de 7h00 à 11h00. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2025. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - Service Education - Christophe DUPIN 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 81 17 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 |
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Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/21 à 13h10 |
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