AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Département de la Vendée, coordonnateur du groupement de commandes
Direction des Services techniques et de l'Education - Service Education - Christophe DUPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 17

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Approvisionnement en viandes fraiches et réfrigérées de qualité à destination de 33 collèges publics et du Département de la Vendée
Référence 21S0084MT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit de marchés passés au titre d'un groupement de commandes de denrées alimentaires à destination de collectivités publiques, d'établissements scolaires et de diverses personnes morales ayant la gestion d'une restauration collective autogérée en Vendée.
Ces marchés concernent, en l'espèce, le Département de la Vendée (coordonnateur) et 33 collèges publics adhérents au groupement.
Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, avec signature et notification des contrats, chaque acheteur exécutant ensuite lesdits contrats pour les besoins le concernant.
La consultation est divisée en 7 lots qui s'exécuteront via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité minimale et une quantité maximale annuelles définies. L'estimation annuelle des dépenses, en cumul des 7 lots, s'établit à 1 145 000 € HT.
Code CPV principal 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Code CPV complémentaire 15110000 - Viande
  15115100 - Viande d'agneau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 580 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Viandes bovines et ovines (boeuf, veau, agneau, abats)
Description : Ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 49 403 kg et une quantité annuelle maximale de 150 000 kg.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
  15111100
N° 2 Viandes de porc et saucisserie
Description : Ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 30 940 kg et une quantité annuelle maximale de 90 000 kg.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
  15113000
N° 3 Charcuterie et dérivés hors saucisserie
Description : Ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 16 852 kg et une quantité annuelle maximale de 45 000 kg.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
  15131120
N° 4 Viandes de lapin
Description : Ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 1 550 kg et une quantité annuelle maximale de 5 000 kg.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
  15119100
N° 5 Viandes de poulet et pintade
Description : Ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 26 918 kg et une quantité annuelle maximale de 75 000 kg.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
  15112130
N° 6 Viandes de canard
Description : Ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 3 017 kg et une quantité annuelle maximale de 9 000 kg.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
  15112140
N° 7 Viandes de dinde
Description : Ce lot est conclu avec une quantité annuelle minimale de 26 846 kg et une quantité annuelle maximale de 75 000 kg.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.
  15112120
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Les candidats devront également justifier disposer d'un agrément sanitaire en vigueur au sens de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (NOR : AGRG0601032A).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce au regard des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié que les candidats justifient du respect du niveau minimum de capacité technique et professionnelle défini, ce à partir des éléments transmis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot soumissionné. A cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard des lots soumissionnés et non de fournir un listing complet de toutes ses références.
OU
- Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier, par tout moyen probant et pour chaque lot :
- de sa capacité à distribuer et commercialiser, régulièrement, de la viande découpée et conditionnée (présentation des conditions de réception / entreposage / stockage des denrées dans le respect des règles sanitaires en vigueur avec au moins 2 personnes affectées à ces opérations) ;
- et disposer d'un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. Les conditions de transport devront notamment être conformes à l'arrêté du 07 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et de denrées alimentaires.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
15 % : Garanties de rémunération équitable des éleveurs
10 % : Organisation mise en place
10 % : Niveau de performance en matière d'approvisionnement direct des produits
10 % : Performance environnementale
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/21 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Se référer toutefois à l'annexe III au règlement de consultation pour la remise des échantillons qui interviendra du jeudi 18 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021 de 7h00 à 11h00.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2025.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - Service Education - Christophe DUPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/21 à 13h10

 

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