AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE - Marchés d'assurances à destination de la Ville de CHENOVE, de la Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et de la Ville de PERRIGNY-LES-DIJON
Référence ASSUMULTICA2021GV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de prestation Le territoire de Dijon Métropole
21000 DIJON
DESCRIPTION Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de CHENOVE) - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON)
Assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON) - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON) - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON)
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 - Assurance
Description : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"(Ville de CHENOVE)

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 2 n°2 - Assurance
Description : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON)

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 3 n°3 - Assurance
Description : Assurance "Responsabilité et risques annexes" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON)

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 4 n°4 - Assurance
Description : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON)

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 n°5 - Assurance
Description : Assurance "Protection juridique des agents et des élus" (Ville de PLOMBIERES-LES-DIJON et Ville de PERRIGNY-LES-DIJON)

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations débuteront le 01/01/2022.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/21 à 14h10

 

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